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LE CONTROLE FISCAL 2023
Fiduciaire - EAN : 9782757909874
Édition papier
EAN : 9782757909874
Paru le : 2 mars 2023
69,00 €
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- EAN13 : 9782757909874
- Réf. éditeur : 250907
- Collection : LES CODES RF
- Editeur : Fiduciaire
- Date Parution : 2 mars 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 790
- Format : 4.00 x 14.80 x 22.90 cm
- Poids : 1.094kg
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Résumé :
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées. -
Biographie :
Jean-Pierre Casimir est professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur du Centre de recherches fiscales et Responsable du DESS de droit fiscal et du diplôme international de droit fiscal européen.
