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LE CONTROLE FISCAL 2022 - LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, CODE ANNOTE
Fiduciaire - EAN : 9782757909201
Édition papier
EAN : 9782757909201
Paru le : 16 juin 2022
69,00 €
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- EAN13 : 9782757909201
- Réf. éditeur : 196325
- Collection : LES CODES RF
- Editeur : Fiduciaire
- Date Parution : 16 juin 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 756
- Format : 3.50 x 15.00 x 23.00 cm
- Poids : 942gr
- Résumé : Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
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Biographie :
Jean-Pierre Casimir est professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur du Centre de recherches fiscales et Responsable du DESS de droit fiscal et du diplôme international de droit fiscal européen.
