Le contrôle fiscal 2027

Fiduciaire - EAN : 9782757912188
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Édition papier

EAN : 9782757912188

Paru le : 15 avr. 2027

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A paraître 15 avr. 2027
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  • EAN13 : 9782757912188
  • Réf. fournisseur : 475092
  • Collection : LES CODES RF
  • Editeur : Fiduciaire
  • Date Parution : 15 avr. 2027
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé : Cet ouvrage, présenté sous la forme d'un code annoté, apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. Les plus de l'ouvrage : - Une présentation fonctionnelle - Une approche technique et pédagogique - De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence…) - Des études particulières sur les sujets les plus sensibles - Une version accessible en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées. À destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.
  • Biographie :

    Jean-Pierre Casimir est professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur du Centre de recherches fiscales et Responsable du DESS de droit fiscal et du diplôme international de droit fiscal européen.

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