CODE PENAL 2023 JAQUETTE PEACE AND LOVE

Code pénal 2023prix de lancement 34,90 € jusqu’au 31/12/2022 puis 56 € à partir du 01/01/23

Points-clés

Textes à jour au 20 mai 2022

Les + du Code pénal :

•       Une équipe d’auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Grenoble.

•       Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 17 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.

•       Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, nouvelle codification du CESEDA, santé publique et stupéfiants…

Cette 35^e édition intègre notamment :

• l’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;

• la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;

• la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ;

• la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;

Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs.

Les auteurs

Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l’Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l’université Toulouse I-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l’université Grenoble Alpes et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences à l’université Grenoble Alpes.