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CODE MONEGASQUE 2025
Lexisnexis - EAN : 9782711043125
Édition papier
EAN : 9782711043125
Paru le : 27 août 2025
70,00 €
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A paraître 27 août 2025
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- EAN13 : 9782711043125
- Réf. éditeur : 7769330
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 27 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2150
- Format : 0.00 x 13.50 x 19.00 cm
- Poids : 0gr
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Résumé :
1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit II - Le droit privé d'un micro-État moderne Première partie - Institutions Deuxième partie -Textes codifiés - Code civil - Code de procédure civile - Code pénal - Code de procédure pénale - Code de commerce - Code de droit international privé - Code de l'environnement - Code de la mer - Code de la route - Code des taxes sur le chiffre d'affaires Troisième partie - Textes non codifiés - Justice - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Personnes morales et activités économiques - Droit social - Droit sanitaire - Droit pénal - Habitation et copropriété
