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Code pénal 2020 Art Déco
Lexisnexis - EAN : 9782711032167
Édition papier
EAN : 9782711032167
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711032167
- Réf. éditeur : 044230
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1912
- Format : H:200 mm L:150 mm E:50 mm
- Poids : 1.206kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
- 65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
- modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
- suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
- institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
- augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
- modification du régime de l'ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
- la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
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