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CODE ELECTORAL COMMENTE 2027 (20E EDITION)
Berger Levrault - EAN : 9782701323411
Édition papier
EAN : 9782701323411
Paru le : 5 nov. 2026
53,60 €
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- EAN13 : 9782701323411
- Réf. fournisseur : 121968
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 5 nov. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 944
- Format : 3.70 x 15.90 x 24.00 cm
- Poids : 1.13kg
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Résumé :
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour l'élection présidentielle de 2027 sont intégrées,en particulier celles résultant du décret no 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du président de la République.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr
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Biographie :
Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.
