Mémento Compliance 2027

mise à jour 29/09/26: L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises , que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention , la détection et la remédiation des non-conformités et permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus. Le Mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en œuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...

La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un " tout en un " , indispensable au travail des praticiens. Le Mémento 2027-2028 intègre une actualité riche : évolution de la règlementation européenne en matière de reporting de durabilité et de devoir de vigilance, Omnibus numérique, jurisprudence récente en matière d'enquête interne, première sanction de l'AFA... Le Mémento s'est en outre enrichi d'un nouveau chapitre consacré aux clauses contractuelles d'éthique et de compliance. Sous la direction de :

- Emmanuel Breen , Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Co-fondateur du diplôme d'Université de compliance officer / responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de son certificat "Lutte contre la fraude et la corruption"
- Antoine Gaudemet , Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et directeur du diplôme d'Université de compliance officer / responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE
- Myriam Roussille , Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans, Directrice du Master de Droit des assurances de l'université du Mans et Directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme d'Université compliance officer / responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.

Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz , en collaboration avec près de 60 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance .