MEMENTO SOCIETES CIVILES 2026

Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles

Appréhendez sereinement tous les changements avec l'édition 2026 :


Ordonnance réformant en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés (Ord. 2025-229 du 12-3-2025).
Nouvelles sanctions prévues si une société ne déclare pas ou ne met pas à jour les informations sur ses bénéficiaires effectifs et modification des conditions d'accès à ces informations (Loi 2025-532 du 13-6-2025 et Loi 2025-391 du 30-4-2025).
Ordonnance supprimant l'exigence d'un quorum pour la tenue des assemblées des sociétés civiles de placement immobilier et leur ouvre la faculté de tenir leurs assemblées par un moyen de télécommunication . Elle précise par ailleurs les modalités de dissolution et de liquidation de ces sociétés (Ord. 2025-230 du 12-3-2025).
Loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l'exercice d'une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit des agriculteurs un droit à l'essai avant qu'ils ne s'associent pour exercer une activité agricole en commun (Loi 2025-268 du 24-3-2025).
Aménagement de plusieurs régimes d'imposition des plus-values destinés à favoriser la cession des exploitations agricoles au profit des jeunes agriculteurs.
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2026 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :


règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique , il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles , de nombreux exemples chiffrés ...