MEMENTO DROIT DE LA FAMILLE 2026-2027

Ce Mémento 2026-2027 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et defaçon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :

- les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
- les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;
- les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
- la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.

L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.