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    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006

    Moniteur - EAN : 9782281125504
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    Édition papier

    EAN : 9782281125504

    Paru le : 22 juin 2006

    80,00 € 75,83 €
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    • EAN13 : 9782281125504
    • Réf. éditeur : 6492102
    • Editeur : Moniteur
    • Date Parution : 22 juin 2006
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 832
    • Format : H:240 mm L:170 mm E:42 mm
    • Poids : 1.304kg
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé : DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :
      - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
      - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ;
      - de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
      - l'actualité des secteurs sauvegardés ;
      - les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
      La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
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