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    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

    Moniteur - EAN : 9782281124880
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    Édition papier

    EAN : 9782281124880

    Paru le : 23 juin 2005

    80,00 € 75,83 €
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    • EAN13 : 9782281124880
    • Réf. éditeur : 6491146
    • Editeur : Moniteur
    • Date Parution : 23 juin 2005
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 832
    • Format : H:240 mm L:170 mm E:42 mm
    • Poids : 1.3kg
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé : DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :
      - logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
      - la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
      - le transfert du permis de construire,
      - la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
      Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
      - les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
      - emprises ferroviaires et PLU.
      Font également l'objet d'études :
      - les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,
      - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
      La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
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