Mon panier
  • Commande rapide
  • Se connecter
  • Commande rapide
  • Se connecter
    • Basculer la navigation Au service des établissements scolaires depuis 1873
    • Comparer des produits
    Rechercher
    › Recherche avancée
    Menu
    Compte

    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2004

    Moniteur - EAN : 9782281124613
    GROUPEMENT DE RECHER
    main product photo
    Édition papier

    EAN : 9782281124613

    Paru le : 24 juin 2004

    80,00 € 75,83 €
    Disponible
    Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
    Comparer
    Notre engagement qualité
    • Benefits Livraison gratuite
      en France sans minimum
      de commande
    • Benefits Manquants maintenus
      en commande
      automatiquement
    • Benefits Un interlocuteur
      unique pour toutes
      vos commandes
    • Benefits Toutes les licences
      numériques du marché
      au tarif éditeur
    • Benefits Assistance téléphonique
      personalisée sur le
      numérique
    • Benefits Service client
      Du Lundi au vendredi
      de 9h à 18h
    • EAN13 : 9782281124613
    • Réf. éditeur : 6490445
    • Editeur : Moniteur
    • Date Parution : 24 juin 2004
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 920
    • Format : H:240 mm L:170 mm E:46 mm
    • Poids : 1.433kg
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé : DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative :
      - le volet urbanisme de la loi UH,
      - les nouvelles modalités de gestion de la densité,
      - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
      - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
      - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
      - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.
      Font également l'objet d'études :
      - la DTA des Alpes-Maritimes,
      - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
      - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.
      La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
    Du même auteur
    1. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2013
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2013
    2. DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - 2012 - TEXTES - JURISPRUDENCE - DOCTRINE ET P
      DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - 2012 - TEXTES - JURISPRUDENCE - DOCTRINE ET P
    3. DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - 2011 - TEXTES - JURISPRUDENCE - DOCTRINE ET P
      DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - 2011 - TEXTES - JURISPRUDENCE - DOCTRINE ET P
    4. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2009
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2009
    5. DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - TABLES 1996-2006
      DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - TABLES 1996-2006
    6. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006
    7. Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005
      Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005
    Haut de page
    Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.