Contrôle coercitif, approche transversale des violences de genre et sur les enfants

Dalloz - EAN : 9782247247585
DEJEAN DE LA BATIE A
Édition papier

EAN : 9782247247585

Paru le : 3 déc. 2026

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  • EAN13 : 9782247247585
  • Réf. fournisseur : 1070771
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 3 déc. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:242 mm L:159 mm E:15 mm
  • Poids : 342gr
  • Résumé :
    Une forme de violence spécifique: Le contrôle coercitif.


    Le contrôle coercitif s'impose aujourd'hui comme une forme spécifique de maltraitance , inhérente aux violences conjugales et intrafamiliales . Depuis 2014, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît que la protection effective des droits humains requiert des États qu'ils incriminent les abus psychologiques .

    Dans cette lignée, la consécration juridique du contrôle coercitif traduit une évolution majeure du droit pénale contemporain . Elle consacre la reconnaissance d'un mode de violence fondée sur la contrainte, la surveillance ou encore l'atteinte à l'autonomie d'une victime, plutôt que sur la seule matérialité des coups et/ou blessures.

    Cette innovation normative témoigne d'un élargissement du champ de la répression des violences intrafamiliales et conjugales. Par cette approche, le droit vise à mieux appréhender la nature systémique des violences psychologiques et à garantir une protection plus complète de la dignité et de l'intégrité de la personne.

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