Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd.

Dalloz - EAN : 9782247247257
Pierre Callé,Laurent Dargent
Édition papier

EAN : 9782247247257

Paru le : 25 juin 2026

239,00 € 226,54 €
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A paraître 25 juin 2026
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  • EAN13 : 9782247247257
  • Réf. éditeur : 1082933
  • Collection : CODES DALLOZ EX
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 25 juin 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.

    Les + de l'édition 2027 :
    - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
    - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
    - nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
    - supplément en ligne inclus ;
    - exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

    L'édition 2027 est notamment à jour :
    - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
    - du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
    - de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.

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