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CODE DALLOZ EXPERT. CODES PENAL ET PROCEDURE PENALE 2026 + SUPPLEMENT "LOI NARCOTRAFIC" INCLUS
Dalloz - EAN : 9782247240333
Édition papier
EAN : 9782247240333
Paru le : 31 déc. 2099
329,00 €
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- EAN13 : 9782247240333
- Réf. éditeur : 1051742
- Collection : CODES DALLOZ EX
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : M
- Poids : 0gr
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Résumé :
Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus.
Les plus de cette édition 2026 :
- Supplément inclus : Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 ("loi narcotrafic");
- Nombreux textes complémentaires;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Le Code pénal Dalloz 2026 comprend une refonte complète du Livre I "Dispositions générales" et est notamment à jour de la loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires , de la loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique , de la loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères et de l'ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs .
Le Code de procédure pénale 2026 intègre une refonte des textes relatifs à la coopération pénale et est notamment à jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités , de la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels . Il comprend le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire .
