Code Dalloz Expert. Codes pénal et procédure pénale 2027

Dalloz - EAN : 9782247247271
Yves Mayaud,Olivier Martineau
Édition papier

EAN : 9782247247271

Paru le : 25 juin 2026

329,00 € 311,85 €
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A paraître 25 juin 2026
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  • EAN13 : 9782247247271
  • Réf. éditeur : 1082935
  • Collection : CODES DALLOZ EX
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 25 juin 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    L'ensemble du droit pénal regoupé dans une seule offre.

    Les + de l'édition 2027 :
    - nombreux textes complémentaires ;
    - exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

    Le Code pénal Dalloz 2027 est notamment à jour de la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Les annotations du livre II ("Des crimes et délits contre les personnes") ont été, par ailleurs, intégralement refondues pour cette édition.

    Le Code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et celles de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale. Pour faciliter l'appréhension de ses nouvelles dispositions, cette édition propose un livret comportant la partie législative réécrite issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée. Sont également inclus le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire.

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