Les règles de financement de la vie publique

Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ?

Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique , le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019 .

On peut aujourd'hui interroger le dispositif normatif afin d'identifier son degré de contrainte , le mesurer afin d'admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes avec une réflexion qui n'exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales)

Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu'ils sont largement financés par l'aide publique directe ou indirecte.

Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses pouvoirs d'investigation ainsi qu'il ressort des conclusions de son dernier rapport d'activité.