La Cour de cassation et les Arts

La Cour de cassation et les arts : une association des plus intéressantes

Cet ouvrage unique constitue la restitution du colloque annuel organisé en 2024 par l' Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB) et son Comité d'histoire . Il explore la manière dont la Cour de cassation a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa jurisprudence , des notions juridiques novatrices et un droit spécifique à la création.

À travers les contributions d'experts, ce livre analyse l'évolution de thématiques majeures qui lient l'histoire et le droit :

- Le délit de contrefaçon et la propriété artistique .
- La notion de service public culturel .
- La protection des arts industriels .

L'ouvrage aborde des questions cruciales et actuelles pour les professionnels du droit et du marché de l'art :

- La gestion délicate des successions d'artistes .
- La qualification juridique de trésor national.
- Le principe d'inaliénabilité , pilier du droit public , au cœur des débats sur les revendications et les restitutions d'objets d'art .

Que vous soyez juriste, historien de l'art ou étudiant, ce recueil offre une grille d'analyse indispensable pour comprendre les différends relatifs au patrimoine et l'influence de la plus haute juridiction française sur le monde de l'art .