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Code électoral 2026, annoté et commenté. 32e éd.
Dalloz - EAN : 9782247238217
Édition papier
EAN : 9782247238217
Paru le : 6 nov. 2025
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- EAN13 : 9782247238217
- Réf. éditeur : 1057303
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 6 nov. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Elections munipales de mars 2026. Généralisation de la parité des candidatures sur les listes électorales quelle que soit la taille de la commune (lois du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité).
Elections munipales de mars 2026: Généralisation de la parité des candidatures sur les listes électorales quelle que soit la taille de la commune (lois du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité).
Les + de l'édition 2026:
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- commenté par un spécialiste de la matière;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;
- à jour des derniers textes et circulaires;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et comple t, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
