Code électoral 2026, annoté et commenté. 32e éd.

Dalloz - EAN : 9782247238217
Jean-Pierre Camby,Christelle De Gaudemont
Édition papier

EAN : 9782247238217

Paru le : 6 nov. 2025

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A paraître 6 nov. 2025
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  • EAN13 : 9782247238217
  • Réf. éditeur : 1057303
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 6 nov. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:204 mm L:145 mm E:47 mm
  • Poids : 926gr
  • Résumé :


    [Élections municipales de mars 2026] L'allié indispensable des candidats et des organisateurs


    Les + de l'édition 2026 :
    - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille


    - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
    - commenté par un spécialiste de la matière ;
    - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
    - à jour des derniers textes et circulaires ;
    - inclus : supplément e ligne du code.

    Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

    Pratique et comple t, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

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