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Suspicion et procédure pénale équitable
L'Harmattan - EAN : 9782296114586
Édition papier
EAN : 9782296114586
Paru le : 15 mars 2010
34,50 €
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- EAN13 : 9782296114586
- Collection : BIBLIOTHEQUES D
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 15 mars 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 366
- Format : H:215 mm L:135 mm E:20 mm
- Poids : 455gr
- Résumé : La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
