Regards sur l'article 1135 du Code civil - Tome 46

volume 46
thèse présentée et soutenue publiquement le 16 décembre 2003 à l'Université Paris XII (Paris-Val-de-Marne)
membres du jury
- directeur, M. François Chabas, professeur à l'Université Paris XII (Paris - Val-de-Marne) suffragants : - M. Philippe Jestaz, professeur à l'Université Paris XII (Paris - Val-de-Marne) - M. Yves Lequette, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Pascal Ancel, professeur à l'Université Jean-Monnet (Saint-Étienne) - M. Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Christophe Jamin, professeur à l'Université Lille II