La solidarité en droit constitutionnel. Volume 251

La solidarité en droit constitutionnel

L'analyse constitutionnelle des régimes politiques s'inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs , quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle étudie l'organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l'hypothèse suivante : l'introduction d'un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d'intelligibilité qu'il permet de réaliser, l'étude le confronte au régime de la Ve République , appréhendé à partir des relations de l'Exécutif.

Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l' Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l'étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s'aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l'Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.).

Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d'une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l'Exécutif et le Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l'équilibre institutionnel entre ces organes, et d'enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C'est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l'Exécutif et le Parlement que l'on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l'étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l'Exécutif et l'Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même " bloc " exerce le pouvoir au gré d'une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l'Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l'asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale.

Par conséquent, le gain d'intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l'aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d'analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d'autres domaines du droit public, notamment en vue d'en éprouver tout le potentiel.