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Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 2013
Dalloz - EAN : 9782247134984
Édition papier
EAN : 9782247134984
Paru le : 26 juin 2014
78,00 €
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- EAN13 : 9782247134984
- Réf. éditeur : 962295
- Collection : RECUEIL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 26 juin 2014
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1522
- Format : H:247 mm L:168 mm E:54 mm
- Poids : 1.57kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
