Recherche sur le précédent juridictionnel en france

Mare Martin - EAN : 9782849345924
TAP FLORENT
Édition papier

EAN : 9782849345924

Paru le : 12 août 2021

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  • EAN13 : 9782849345924
  • Réf. éditeur : 154948
  • Collection : BIBLIOTHEQUE DE
  • Editeur : Mare Martin
  • Date Parution : 12 août 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 460
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:33 mm
  • Poids : 746gr
  • Résumé : Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge. Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de « précédent ».
  • Biographie : Florent Tap est docteur en droit et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public. Il est actuellement enseignant-chercheur à l’Université Toulouse 1 Capitole.
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