FRAUDE FISCALE ET DROIT PENAL - METHODE POUR UNE MEILLEURE ARTICULATION DES REPRESSIONS

La littérature scientifique relative à la fraude fiscale est particulièrement foisonnante. Pour autant, les années passent et son ampleur demeure toujours aussi impressionnante. 

Afin d'expliquer ce paradoxe, la présente thèse ambitionne de démontrer que le manque d'efficacité de la répression mise en oeuvre en matière fiscale résulte de son organisation même. Pour y parvenir, une étude approfondie du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale est d'abord proposée. Celui-ci conduit à mettre en lumière plusieurs de ses failles. 

Puis, l'analyse se poursuit par le développement d'une réflexion visant à remédier à ces dernières. Dans le cas présent, le propos tenu ne se résume pas à une simple déconstruction du système répressif en vigueur. En effet, à mesure que l'auteur développe sa pensée, une méthode destinée à permettre un meilleur usage du droit de punir est esquissée. Celle-ci est ici appliquée dans le domaine de la fiscalité afin d'optimiser la réponse apportée aux comportements de fraude à l'impôt. Mais, en réalité, le suivi de cette méthode ouvre la voie à un renforcement de l'efficacité de la répression exercée dans d'autres secteurs techniques.