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Principes et questions communes du Droit des sociétés, associations et fondations
EAN : 9782807951785
Paru le : 8 oct. 2026
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- EAN13 : 9782807951785
- Réf. fournisseur : 1070035
- Collection : DROIT SOCIETES
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 8 oct. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:242 mm L:162 mm E:24 mm
- Poids : 696gr
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Résumé :
Méthode horizontale pour analyser les sociétés, associations et fondations.
Sept années après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), l'ouvrage propose, selon une approche horizontale, une analyse d'ensemble des questions communes applicables à toutes les formes de sociétés, associations et fondations relevant du nouveau Code. Celles qui sont dotées de la personnalité juridique, les plus nombreuses, mais aussi les deux qui sont des figures contractuelles : la société simple et l'association dite de fait que l'auteur qualifie d'association simple.





