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Cessions d'actions et de parts sociales : analyse des atteintes au droit de propriété de l'associé
Larcier - EAN : 9782807951594
Édition papier
EAN : 9782807951594
Paru le : 13 mai 2026
140,00 €
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- EAN13 : 9782807951594
- Réf. fournisseur : 1064217
- Collection : DROIT SOCIETES
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 13 mai 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:242 mm L:162 mm E:27 mm
- Poids : 770gr
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Résumé :
Étude des clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété.
L'ouvrage étudie les clauses encadrant la cession d'actions et parts sociales sous l'angle du droit de propriété. Il propose un cadre conciliant droit des sociétés, contrats et biens pour protéger les associés sans freiner l'ingénierie sociétaire.
