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Les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
L'Harmattan - EAN : 9782336632346
Édition papier
EAN : 9782336632346
Paru le : 22 oct. 2026
25,00 €
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- EAN13 : 9782336632346
- Collection : LOGIQUES SOCIAL
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 22 oct. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 238
- Format : H:215 mm L:135 mm E:13 mm
- Poids : 283gr
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Résumé :
En 2023, le législateur réforme le régime juridique des réquisitions en matière de défense : les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale succèdent aux réquisitions militaires, issues d’une loi de 1877, et aux réquisitions pour les besoins généraux de la Nation, instituées par une loi de 1938.
Cette évolution normative porte principalement l'ambition de renforcer l'arsenal juridique à la disposition de l'État pour faire face à l'hypothèse du retour d’un conflit armé de haute intensité qui mobiliserait une grande majorité des ressources de la Nation.
Cet ouvrage entend définir et expliciter le nouveau cadre légal et réglementaire applicable aux réquisitions. Il cherche également à déterminer si la réforme de 2023 a permis de mettre un instrument juridique efficace à la disposition des pouvoirs publics. - Biographie : Paul Mongin est diplômé du master de droit public, parcours sécurité et défense, de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il intègre, en 2025, la promotion intendant général René Menguy de l’école des commissaires des armées.
