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Les juges uniques - Dispersion ou réorganisation du contentieux ?
EAN : 9782247022090
Paru le : 13 mai 1996
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- EAN13 : 9782247022090
- Réf. éditeur : 201488
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 13 mai 1996
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 192
- Format : H:236 mm L:155 mm E:12 mm
- Poids : 300gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
A la collégialité de droit, fait progressivement place le juge unique, que ce soit en matière contentieuse, en droit public ou droit privé. Mais si les raisons premières de ce mouvement de fond sont connues : répondre aux situations d'urgence, résorber l'engorgement des tribunaux par une voie rapide et spécialisée, la portée et les implications de l'unicité judiciaire sont pour le moins incertaines.
Les interventions, ici rapportées, s'attachent donc à déterminer cette mutation, évaluer l'extension du juge unique spécialisé comme facteur de progrès ou de régression de l'État de droit.
Ce faisant, elles mettent en évidence un certain nombre de risques que suscite le juge unique, l'un des moindres étant la personnalisation de la décision et donc de sa jurisprudence.