Les gens du roi au parlement de Bretagne

EAN : 9782494653320

SAULNIER DE LA PINEL

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Édition papier

EAN : 9782494653320

Paru le : 31 janv. 2024

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Détails

EAN13 : 9782494653320
Réf. éditeur : 16B
Collection : INSTITUTIONS
Date Parution : 31 janv. 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 348
Format : H:156 mm L:233 mm E:27 mm
Poids : 620gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Après avoir étudié le monde des procureurs et avocats au parlement de Bretagne, G. Saulnier de la Pinelais livre ici une étude approfondie des Gens du roi au sein de cette institution. Il montre d’abord quels sont les origines du Ministère public, c’est-à-dire des offices du procureur général, des deux avocats généraux et des substituts. Ils représentent les intérêts du roi mais, inamovibles, titulaires de charges souvent héréditaires, ils jouissent d’une grande indépendance et n’ont jamais été les instruments passifs de la politique royale. Le procureur général a les attributions les plus étendues, car il exerce une surveillance disciplinaire sur toutes les personnes qui, dans la province, tiennent de près ou de loin à l’ordre judiciaire ; il est chargé de contrôler la gestion du domaine et des finances ; ainsi que de provoquer l’enregistrement des actes de l’autorité royale. Aux audiences civiles, ce sont les avocats généraux qui jouent le plus grand rôle : leurs conclusions orales déterminent le plus souvent les arrêts des conseillers, et quelques-uns d’entre eux se sont fait, à juste titre, une grande réputation d’orateurs. « Cette monographie, très consciencieuse, très bien documentée, rendra les plus grands services aux érudits qui s’occupent de l’histoire des Parlements sous l’ancien régime. » (Henri Sée) « Intéressant par lui-même, le sujet est bien compris et bien présenté. Souhaitons que M. de la P. continue à étudier le parlement en Bretagne et à nous donner longtemps encore des volumes aussi beaux et aussi bons. » (Félix Aubert). Gustave Saulnier de la Pinelais (1838-1921), ancien avocat général et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Rennes, est connu comme historien pour ses travaux sur le parlement de Bretagne.
Biographie : Gustave Saulnier de la Pinelais (1838-1921), ancien avocat général et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Rennes, est connu comme historien pour ses travaux sur le parlement de Bretagne.