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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°68 juillet 2026
Moniteur - EAN : 9782281137798
Édition papier
EAN : 9782281137798
Paru le : 12 août 2026
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- EAN13 : 9782281137798
- Réf. fournisseur : 2840428
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 12 août 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 40
- Format : H:272 mm L:200 mm E:5 mm
- Poids : 128gr
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Résumé :
DOSSIER : Les indemnités en droit de l’urbanisme (2/2)
- La portée préventive limitée du contentieux indemnitaire en matière de préemption - Ibrahim Ouattara
- Les indemnités pour les servitudes (publiques) - David Riccardi
- Les recours abusifs en matière de contentieux de l’urbanisme - Vincent Guinot
- Biographie : Norbert Foulquier est professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, directeur du GRIDAUH et co-directeur du SERDEAUT.
