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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023
Moniteur - EAN : 9782281135879
Édition papier
EAN : 9782281135879
Paru le : 9 août 2023
30,00 €
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- EAN13 : 9782281135879
- Réf. fournisseur : 6638877
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 9 août 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 40
- Format : H:270 mm L:200 mm E:5 mm
- Poids : 140gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
Le champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni
Les conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier
Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud Gossement
La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen - Biographie : Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II et avocat, il est aussi co-auteur du Dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme aux Éditions du Moniteur.
