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Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA
Univ Europeenne - EAN : 9783841784964
Édition papier
EAN : 9783841784964
Paru le : 12 déc. 2011
39,00 €
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- EAN13 : 9783841784964
- Réf. fournisseur : 5338548
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 12 déc. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 88
- Format : H:220 mm L:150 mm E:5 mm
- Poids : 142gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.
- Biographie : Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles. Études de troisième cycle universitaire à la Chaire UNESCO des Droits de l'Homme et Démocratie de l'Université d'Abomey Calavi (Bénin), et à l'UFR Droit et Sciences Politiques de l'Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal).
