Le droit à un procès équitable au Bénin

Univ Europeenne - EAN : 9783841786302

Julien-Coomlan Hounkpe

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Édition papier

EAN : 9783841786302

Paru le : 2 janv. 2012

39,00 € 36,97 €

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Détails

EAN13 : 9783841786302
Réf. fournisseur : 5326850
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 2 janv. 2012
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 92
Format : H:220 mm L:150 mm E:6 mm
Poids : 148gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d'envergure, qui met fin à l'application des lois de procédure françaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsolètes. Au regard de la célébration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la réforme des textes procéduraux au Bénin est conforme aux standards du modèle universel de procès équitable. En s'appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de référence, l'auteur étudie les garanties du droit à un procès équitable dans le nouveau Code de procédure et soutient que les efforts du législateur béninois contribueront à améliorer le sort des plaideurs, en dépit des points d'ombres et de contradictions qu'il a également relevés. L'ambition du présent ouvrage est de présenter aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs du procès, une étude de l'exportation du modèle universel de procès équitable vers les juridictions nationales en Afrique.
Biographie : Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles. Études de troisième cycle universitaire à la Chaire UNESCO des Droits de l'Homme et Démocratie de l'Université d'Abomey Calavi (Bénin), et à l'UFR Droit et Sciences Politiques de l'Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal).