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LES AGENTS COMMERCIAUX EN EUROPE
Pantheon Assas - EAN : 9791090429079
Édition papier
EAN : 9791090429079
Paru le : 20 mars 2012
40,55 €
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- EAN13 : 9791090429079
- Réf. éditeur : UP0098
- Collection : DROIT GLOBAL /
- Editeur : Pantheon Assas
- Date Parution : 20 mars 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 228
- Format : H:240 mm L:160 mm E:13 mm
- Poids : 430gr
- Résumé : Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
