Du droit commercial au droit économique

Ce traité, devenu une référence en la matière, traite à la fois du droit commercial dans sa dimension classique et du droit économique plus récent. Outre sa dimension pratique et opérationnelle qui est très utile pour les professionnels, ce traité permet ainsi de comprendre les enjeux et toutes les règles régissant ces deux droits, qui s'opposent de plus en plus souvent :

• la première partie détaille les règles du droit commercial qui assure aux commerçants un statut particulier, garanti par le juge commercial, l'objectif étant de favoriser le commerce en protégeant les commerçants : baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives.
• le droit économique est étudié dans la deuxième partie du traité : il lève les barrières à l'entrée sur le marché et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées, au bénéfice de l'économie et des consommateurs.

Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle ainsi chaque jour.

Points forts

• Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
• Une présentation claire et exhaustive d'une matière complexe, à jour des dernières réformes
• À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, la loi du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, la directive du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles ou le traité de l'OMPI sur le droit des dessins et modèles du 22 novembre 2024