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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
L'Harmattan - EAN : 9782343206714
Édition papier
EAN : 9782343206714
Paru le : 11 déc. 2020
16,50 €
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- EAN13 : 9782343206714
- Collection : ETUDES AFRICAIN
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 11 déc. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:215 mm L:135 mm E:8 mm
- Poids : 180gr
- Résumé : Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
- Biographie : Détenteur d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire, Maître Défi Augustin FATAKI WA LUHINDI est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il est également Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.
