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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
L'Harmattan - EAN : 9782296064386
Édition papier
EAN : 9782296064386
Paru le : 18 sept. 2008
49,50 €
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- EAN13 : 9782296064386
- Collection : DROIT ET ESPACE
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 18 sept. 2008
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 558
- Format : H:240 mm L:160 mm E:30 mm
- Poids : 810gr
- Résumé : Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
