Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
L'Harmattan - EAN : 9782343162478
Édition papier
EAN : 9782343162478
Paru le : 13 déc. 2018
33,50 €
31,75 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782343162478
- Collection : DROIT ET ESPACE
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 13 déc. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 304
- Format : H:240 mm L:155 mm E:16 mm
- Poids : 460gr
- Résumé : L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
- Biographie : Florence Jean, docteur en droit et diplômée de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, est Maître de Conférences à la Faculté de droit et sciences économiques de l'Université de Corse Pascal-Paoli et membre de l'UMR-CNRS6240 LISA.
