Le traitement du droit de l’Union européenne dans l’arbitrage d’investissement intra-UE

L'Harmattan - EAN : 9782336617930

TERRADE B G.

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782336617930

Paru le : 3 sept. 2026

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Détails

EAN13 : 9782336617930
Collection : LOGIQUES JURIDI
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 3 sept. 2026
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 516
Format : H:240 mm L:155 mm E:27 mm
Poids : 777gr

Résumé

Résumé : Le cœur des problématiques touchant aux traités d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d’investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l’UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l’appliquer ? Le prennent-ils en considération ? L’analyse rigoureuse et systématique de près de deux cents arbitrages, intervenus entre 2007 et 2024, autorise des conclusions précises sur la perméabilité de l’arbitrage d’investissement intra-UE au droit de l’UE.
Elle révèle, premièrement, qu’un principe d’arbitrabilité des litiges entre un investisseur d’un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte du droit de l’UE ayant pour conséquence l’incompétence des tribunaux arbitraux.
Deuxièmement, différentes pratiques des tribunaux, dans l’application et l’interprétation du traité d’investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l’UE dans l’arbitrage d’investissement intra-UE. Ces différents obstacles, privant le droit de l’UE de son effet utile, informent le juriste européaniste sur des limites pratiques – plus que théoriques – à l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE et l’internationaliste sur la place de normes externes dans le contentieux de l’investissement.
Biographie : Benjamin Gabriel Terrade est docteur en droit d’Université Côte d’Azur. Successivement, coordinateur pédagogique du Centre franco-biélorusse d’études européennes à Minsk entre 2017 et 2019, chargé d’un cours de droit international de l’investissement en 2020 au Belarusian Institute of Law, attaché temporaire d’enseignement et de recherche de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne détaché au Collège juridique franco-roumain d’études européennes de Bucarest entre 2021 et 2022 et attaché temporaire d’enseignement et de recherche d’Université Côte d’Azur entre 2024 et 2025, ses travaux portent principalement sur le droit international économique.