Le territoire pénal

Cette thèse étudie la notion de territoire pénal, issue du concept général de territoire mais renouvelée par sa qualification pénale. Le lien entre le droit de punir et la souveraineté fonde une relation étroite entre le territoire pénal et l'État, permettant l'exercice de compétences répressives souveraines. Toutefois, cet absolutisme n'implique pas une uniformité du territoire pénal, la loi pénale pouvant varier dans l'espace et dans le temps.

Ces variations révèlent, aux côtés du territoire pénal souverain, l'émergence de territoires pénaux fonctionnels, tant dans ses dimensions interne qu'externe. Les dynamiques de centralisation, de décentralisation et la construction d'une Europe pénale transforment ainsi le territoire pénal souverain, au profit de territoires pénaux fonctionnels.

Points forts

• Directeur de thèse : Antoine Botton