L'unité des restitutions

Que dois-je restituer ? à qui ? et dans quelle mesure ? Telles sont les questions pratiques que se pose celui qui, sans droit, tient la chose d'autrui. Tour à tour emprunteur, locataire, dépositaire mais aussi partie à un contrat de vente anéanti (annulé ou résolu), usurpateur ou percepteur d'un trop-perçu (paiement indu), le détenteur sans droit doit rendre.

La banalité de cette affirmation contraste cependant avec les difficultés qu'éprouve le droit civil à organiser les restitutions. N'ayant point été étudiées dans leur ensemble depuis 1990, les restitutions souffrent d'un manque de conceptualisation, conduisant à un relatif désordre des solutions auquel le nouveau chapitre qui leur est dédié depuis la réforme du droit des obligations ne permet que très imparfaitement de remédier.

Cette thèse propose ainsi de mettre en cohérence cette matière aux enjeux théoriques et pratiques conséquents. Elle définit la prestation de restitution, en clarifie les fondements juridiques et tend à en organiser le régime conduisant à la formulation de propositions concrètes, recensées en fin de thèse, qui intéresseront universitaires et praticiens du droit.

Points forts

• Directeur de thèse : William Dross