Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LE JUGE FACE A LA PROCEDURE COLLECTIVE DE L UNE DES PARTIES
Ceprisca - EAN : 9791097323004
Édition papier
EAN : 9791097323004
Paru le : 16 mai 2017
25,00 €
23,70 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9791097323004
- Réf. fournisseur : CD0000
- Collection : COLLOQUES
- Editeur : Ceprisca
- Date Parution : 16 mai 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:240 mm L:160 mm E:10 mm
- Poids : 253gr
- Résumé : Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d'une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant plus particulièrement la matière des procédures collectives. L'Ecole nationale de la magistrature avait elle-même élaboré un fascicule concernant les conséquences d'une procédure collective sur les instances en cours. Si les réformes récentes, notamment celles de 2014, ont quelque peu modifié certains paramètres de ces chocs entre le droit dérogatoire des procédures collectives et ceux des différentes procédures mentionnées et auraient pu, à elles seules, justifier l'organisation d'un colloque, cette organisation a davantage été voulue pour tenter de donner les clés permettant de traiter les très nombreuses difficultés rencontrées par les praticiens de ces procédures que pour actualiser des acquis. Il existe, en effet, une certaine cohérence dans les réponses faites par la jurisprudence et la doctrine à ces difficultés qui se manifestent dans de nombreuses situations encore parfois inédites. Cette cohérence peut échapper à ceux qui tentent de les résoudre par le seul recours à la logique de la procédure affectée par l'ouverture de la procédure collective de l'une des parties. Mais elle peut aussi être difficile à mettre en évidence si l'on ignore les exigences de ces procédures affectées. Elle apparaît plus évidente lorsque l'on donne la parole à la fois aux « faillitistes », c'est-à-dire aux spécialistes des procédures collectives, et aux praticiens ou connaisseurs des différentes autres procédures, et c'est l'ambition de ce colloque. Construit sous l'apparence d'une superposition de contentieux ou de droits distincts (la procédure civile, la procédure pénale, le droit des procédures civiles d'exécution, le droit social, le droit des biens, celui des contrats) il a l'objectif de dégager une logique dont les fondations sont exposées préalablement et qui s'affirme, par la suite, dans les différentes situations où se posent des questions relatives à la situation procédurale des parties et même aux pouvoirs du juge. En effet, il fallait aussi aborder ce sujet, puisque « l'impérialisme » - cantonné - du droit des procédures collectives se manifeste aussi à ce niveau.
