La terre au-delà des mers

Placée sous le signe des grandes découvertes ou du contact des peuples, la colonisation affecte tant les hommes que les territoires qu'ils habitent. La définition même de la colonie, héritée de l'Antiquité, renferme ce double aspect, spécialement dans le cas romain. La domination de l'Urbs s'exerce en effet pleinement. Opérant peu à peu la conquête du bassin méditerranéen, la république soumet les vaincus à son autorité et, non contente de s'arroger le pouvoir sur les hommes, s'assure également de la maîtrise des terres. La question prend un relief nouveau avec le mouvement qu'inaugure l'expansion ultramarine espagnole et portugaise, dans lequel le partage du monde, consommé par la bulle Inter cætera (1493), les traités de Tordesillas (1494) et de Saragosse (1529), est avant tout une répartition des terres à découvrir. Les enjeux ne sont pas uniquement politiques et, dans ce registre même, sont encore brouillés durant le Moyen Âge par l'intervention du pape qui, dans une posture féodale, concède plus qu'il ne cède les territoires explorés et à explorer à ses vassaux les plus actifs.
Bien qu'au XIXe siècle, les choses soient en apparence plus simples, sans l'être d'ailleurs pleinement comme en témoignent les protectorats, territoires à bail, condominium et autres concessions impliquant un partage ou un exercice conjoint des attributs de la puissance publique, la question de la terre reste centrale. La conquête et les conséquences diplomatico-juridiques qui en sont tirées, constituent le préalable nécessaire à l'exploitation économique de richesses dont l'origine se trouve essentiellement dans la terre -sol et sous-sol. Et l'État colonial joue un rôle majeur dans cette entreprise dont il est à plus d'un titre le promoteur et le garant au nom de la « mise en valeur ». C'est dire autrement qu'en situation coloniale, comme en situation postcoloniale du reste, les volets publicistes et privatistes sont indissociables.
C'est ce que viennent rappeler les contributions au colloque organisé par l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers, les 7 et 8 septembre 2023, qui sont ici réunies.