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La responsabilité pénale des mandataires
EAN : 9782930923352
Édition papier
EAN : 9782930923352
Paru le : 1 mars 2019
25,00 €
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- EAN13 : 9782930923352
- Réf. éditeur : 503/1905
- Collection : LES ESSENTIELS
- Date Parution : 1 mars 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 112
- Format : H:8 mm L:210 mm E:148 mm
- Poids : 225gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire politique, ou en charge d’un service public. C’est ce qui a motivé l’Union des Villes et Communes de Wallonie à publier un ouvrage reprenant les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations. Cette contribution est d’abord destinée aux mandataires communaux de Wallonie. Cependant, tout officier public – c’est-à-dire toute personne investie à un titre quelconque d’une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l’autorité publique - pourrait y être intéressé, vu que les infractions ainsi énumérées concernent la sphère des offices publics, mais pas seulement. Le présent ouvrage donne également à connaître les bases de l’infraction de faux en écritures publiques, celles de l’infraction de non-assistance à personne en danger, de coups et blessures ou homicide involontaire, de harcèlement, etc.
- Biographie : Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, Sylvie Smoos exerce les fonctions de conseiller juridique expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.
