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La motivation des décisions des cours constitutionnelles
Mare Martin - EAN : 9782386001581
Édition papier
EAN : 9782386001581
Paru le : 10 juil. 2025
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- EAN13 : 9782386001581
- Réf. éditeur : 379577
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 10 juil. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 834
- Format : H:240 mm L:160 mm E:40 mm
- Poids : 1.28kg
- Résumé : La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.
