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La doctrine des autorités administratives indépendantes
Mare Martin - EAN : 9782386001918
Édition papier
EAN : 9782386001918
Paru le : 20 nov. 2025
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- EAN13 : 9782386001918
- Réf. éditeur : 399849
- Collection : DROIT PUBLIC
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 20 nov. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : Depuis leur apparition, les autorités administratives indépendantes produisent un discours composé de communiqués, de recommandations, d'avis, de décisions voire de sanctions. Ce discours s'est étoffé, densifié mais aussi diversifié, les autorités ayant utilisé des supports et des thèmes innovants, dépassant parfois même le champ de leur compétence pour mieux protéger les droits et libertés. Cet ouvrage se propose d'étudier le discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et donc son impact sur la protection des droits et des libertés.
