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La Constitution des Princes
Mare Martin - EAN : 9782362221491
Édition papier
EAN : 9782362221491
Paru le : 19 mars 2026
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- EAN13 : 9782362221491
- Réf. éditeur : 424995
- Collection : DROIT PUBLIC
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 19 mars 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : Le régime politique de la Principauté de Monaco est méconnu. Conçu sur le modèle de la Charte française de 1814, il repose depuis la Constitution de 1911 sur le principe de la « monarchie limitée ». Mais dans ce modèle, la Constitution accordée par le Prince Rainier III en décembre 1962 a fait avancer aussi les revendications parlementaires. En réalité, cette Constitution est le prix que Rainier dut consentir pour s'assurer le soutien du Conseil national dans le conflit diplomatique alors ouvert par la France du Général de Gaulle. Tout en reposant encore sur le principe d'une souveraineté monarchique, elle emprunte aux monarchies parlementaires quelques techniques et surtout beaucoup de son explication. De cette confusion, naît l'ambiguïté à Monaco où se rejoue continuellement depuis 1962 la querelle entre la Charte des légitimistes de 1814 et celle des orléanistes de 1830. À partir d'archives inédites, des enseignements du droit constitutionnel et de l'expérience des monarchies constitutionnelles en Europe, l'ouvrage retrace le fil de cette histoire et permet de mieux comprendre cet État à part entière, membre de l'ONU et du Conseil de l'Europe.
