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La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales
Mare Martin - EAN : 9782386001772
Édition papier
EAN : 9782386001772
Paru le : 18 sept. 2025
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- EAN13 : 9782386001772
- Réf. éditeur : 386987
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 18 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Poids : 0gr
- Résumé : Centrée sur l'admissibilité des preuves, les droits du suspect et ceux des victimes, l'Union européenne entreprend une harmonisation des procédures pénales. Pour résoudre la crise de la confiance mutuelle au sein de ses États membres, elle dégage un corpus de règles procédurales communes et harmonisées. Cependant, cette harmonisation se heurte à des obstacles, mis en évidence dans l'ouvrage. Ce dernier propose ensuite des pistes concrètes pour un rapprochement plus efficace, garantissant un équilibre entre sécurité et justice. S'insérant dans un champ de recherche encore insuffisamment exploré en droit pénal européen, cette thèse offre un éclairage essentiel, à l'heure où la procédure pénale française fait l'objet d'un projet de réforme d'envergure. Elle est un outil précieux pour comprendre les enjeux d'une justice pénale européenne en mutation.
